Vous êtes ici:  > Mentions légales

Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SITE INTERNET / INTRANET

RESEAUX SOCIAUX

  • Mentions Légales
  • Politique de Confidentialité
  • Portées des Information-Contenus
  • Droits d’Auteur
  • Propriété Intellectuelle
  • Responsabilité
  • Données Personnelles
  • Utilisation des données
  • Exercice des Droits
  • Cookies
  • Liens Hypertextes
  • Contact

 

MENTIONS LEGALES

Editeur du site :

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher

224 Rue Louis Mallet

18023 BOURGES Cedex

Tél : 02.48.23.47.00

 

Directeur de publication, Responsable de Traitement :

Monsieur Bagot Patrick, Président du Conseil d’Administration du Service départemental d’Incendie et de Secours du Cher.

 

Responsable de la Rédaction et Co-Responsable de traitement :

Colonel Marcaillou Didier, Directeur Départemental du SDIS.

 

Webmaster éditorial, Photographies, Vidéos:

Mme  Mata De Sousa Eva

 

Hébergement, Conception, création :

Scté Collaboractif

28 av. René Cassin

Bât. Heron Buiding

69009 Lyon       

04.37.49.74.10  

www.collaboractif.fr

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Le SDIS18 est attentif au respect de vos droits. Dans une volonté de transparence auprès de ses lecteurs (art.12, 13 et 14 du RGPD), il met en place une politique définissant ces traitements, les finalités poursuivies ainsi que les moyens d’action afin que vous puissiez exercer vos droits.

Ce site a pour finalité le partage avec les internautes des informations sur l’organisation, le fonctionnement ainsi que les actualités du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher.

 

  • Portée des informations-Contenu :

Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou omissions. Ces informations, non contractuelles, peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

 Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux services et aux technologies décrits sur ce site.

 

  • Droits d’Auteur

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle et, à ce titre, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

 

  • Propriété Intellectuelle

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site doit faire l’objet d’une demande écrite (courrier, papier ou électronique) auprès du directeur de la publication. Si la reproduction est autorisée, il sera demandé l’apposition de la mention suivante :

« Contenu extrait du site officiel du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher » et d’indiquer la date de mise à jour.

Cette autorisation concerne uniquement les usages privés ou associatifs. Toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf autorisation expresse. La reproduction des photographies, images, dessins, logos, séquences animées et vidéos présents sur le site est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice (L.335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle).

 

  • Responsabilité

La responsabilité du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher ne saurait être engagée en cas de préjudice direct ou indirect (défaillance, panne, interruption de fonctionnement, perte de programme…) lors de l’utilisation de ce site et/ou des données présentes.

Chaque internaute doit prendre les précautions nécessaires afin de protéger son matériel et ses données contre toutes attaques virales.

 

  • Données Personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, une photo, vidéo ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

  • Utilisation des Données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement collectées et utilisées par l’éditeur : Le SDIS18.

Les finalités sont la gestion des relations avec les internautes ainsi que le traitement de leurs demandes via le formulaire de contact, courrier, appel.

Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins commerciales.

 

  • Exercice des droits :

Conformément au Règlement Général sur la protection des données, vous pouvez accéder aux données vous concernant (art.15 RGPD), les rectifier (art. 16 RGPD), demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement (art.17 et 18 RGPD). Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données (art.21 RGPD).

Consultez le site CNIL.fr pour plus d’information sur vos droits.

Pour exercer ces droits, ou  pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif vous pouvez contacter notre bureau à la protection des données:

Par mail : dpo@sdis18.fr

Par courrier : Service Départemental d’Incendie et de secours du Cher

Bureau à la protection des données

224 Rue Louis Mallet

18023 BOURGES Cedex

 

Ou via notre formulaire de contact.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL  https//www.CNIL.fr/fr/plaintes

 

 

  • Cookies :

Un « cookie » ou traceur, est un petit fichier texte électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

 

Le site du SDIS du Cher intègre des cookies dits « techniques » internes à l’application et indispensables à son bon fonctionnement.

 

Il est possible que des cookies soient utilisés par des sites tiers. Un cookie tiers est un cookie placé sur votre ordinateur par un serveur distinct de celui de notre site visité. Ils  permettent un suivi comportemental sur un réseau de sites.

Un cookie tiers « collecté » sur notre site, n’est pas placé par l’intermédiaire de nos serveurs et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher ne peut y avoir accès.

Le site du SDIS du Cher s’appuie sur certains services proposés par un site tiers, il s’agit notamment des vidéos diffusées sur le site « youtube ».

 

Pour vous permettre d’accepter ou non ces cookies, lors de votre visite sur le site du SDIS du Cher, un bandeau vous informe de leur présence et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

 

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur chaque bloc vidéo présent sur le site.

 

Vous avez également la possibilité d’agir sur les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste. Pour vous guider, vous trouverez pour les navigateurs les plus utilisés les procédures sur les liens suivants :

 

Internet Explorer

Mozilla Firefox

Google Chrome

 

Nous vous informons que la désactivation des cookies peut entraîner des perturbations sur la navigation, sur l’utilisation des fonctionnalités, ou sur l’accès aux services proposés.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

https://www.cnil.fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

https://www.cnil.fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

 

  • Liens Hypertextes :

Le Service Départemental d’Incendie et de secours du Cher autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, polémique, pornographique, raciste, xénophobe, ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la dignité humaine et à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Le lien doit aboutir sur le site concerné et le site www.sdis18.fr doit apparaître sur une autre fenêtre. Les pages du site www.sdis18.fr ne doivent en aucun cas, être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est interdite.

 

La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher doit être faite par mail : diffusion_communication@sdis18.fr.

 

La présence de liens hypertextes vers d’autres sites n’engage en aucune manière le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cher sur le contenu de ces sites, les liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

 

 

  • Contact :

Nous vous invitons pour toute question ou réaction concernant le contenu de ce site à nous contacter via le formulaire de contact ou par mail :

 

Diffusion_communication@sdis18.fr

Retour en haut